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Off Road Vehicle By-Law 5/2023

Now in effect

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RÈGLEMENT À VENIR

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LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT MUNICIPAL SUR LES VÉHICULES RÉCRÉATIFS (ZONAGE)​

 

  • L'audience publique est prévue pour le 17 mai 2023

  • Modifications au règlement:

    • Toutes les zones autres que AG, sont autorisées à demander un permis d'utilisation conditionnelle(PUC), soit pendant la construction du bâtiment principal (habitation), soit pour avoir temporairement un VR sur des terrains vacants​

    • Définition du modèle de parc à être inclue

    • Politique révoquée et remplacée par le Règlement sur les permis

      • Le permis sera une condition du PUC pour les propriétés avec des terrains vacants pour une/des VR (sans construction)​

      • Les frais du règlement municipal liés au VR PUC seront de $00 $ / an (tel que modifié de temps à autre) pour une période maximale de 5 ans (renouvellements)

      • Dans des circonstances exceptionnelles, le Conseil peut approuver 1 renouvellement supplémentaire (année 6) de la licence

      • Ceux qui ont été approuvés pour le PUC et qui ont payé les frais de 1 000,00 $ pourront reporter leur paiement pour la licence jusqu'à ce qu'ils aient atteint le 1 000,00 $ (année 1 : 400 $ payés, année 2 : 400 $ payés, année 3 : 200 $ payés, 200 $ impayés)

    • Toute personne ayant besoin de renseignements sur la modification doit communiquer avec Cherie Millar du district d'aménagement d'Entre-les Lacs Ouest (WIPD) à wipd@mymts.net​

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Pour déterminer l'effet des changements sur votre propriété, veuillez communiquer avec WIPD pour obtenir une copie de la modification proposée au règlement administratif.

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Règlement sur les biens disgracieux

  • Le règlement sur les propriétés disgracieuses est en cours de mise à jour 

  • Le règlement mis à jour est prévu pour la deuxième et la troisième lecture le 17 mai 2023

  • Le nouveau règlement proposé permettra aux résidents de mieux comprendre la définition de "disgracieux"

  • Le nouveau règlement proposé comprendra une section relative aux véhicules abandonnés

  • Des exemplaires du règlement proposé sont disponibles au bureau municipal

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RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

La MR adopte des règlements pour promouvoir une communauté sécuritaire, agréable et bienveillante

 

- Si vous êtes préoccupé par votre bien-être immédiat ou celui d'une autre personne, veuillez appeler la GRC au 9-1-1


-Si vous êtes préoccupé par le bien-être d'un animal domestique ou d'un bétail, veuillez appeler la ligne de soins aux animaux au 1-888-945-8001.


-Si la faune ou les pêcheurs vous préoccupe, veuillez appeler Manitoba Wildlife Conservation au (204) 762-5229.


-Si vous êtes préoccupé par un incendie, veuillez appeler le Service des incendies au 9-1-1.

-Si vous croyez être témoin d'une infraction au règlement, veuillez remplir le formulaire de plainte au règlement en utilisant le lien ci-dessous. 

 

  • Le formulaire de plainte doit être soumis dans les meilleurs délais.

 


  • L'agent d'application des règlements travaille à des heures irrégulières et examinera la plainte le plus tôt possible.

 

  • Vous pouvez appeler le bureau RM au (204) 646-2259 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30, si vous avez des questions.

   


 

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